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Supports à la communication

Le Règlement n°1828/2006 de la Commission européenne du 8 décembre 2006, et plus précisément, ses articles 8 et 9, définit les responsabilités des opérateurs en matière d'information et de publicité.

Article 8
Responsabilités des bénéficiaires concernant les actions d'information et de publicité à destination du public

 1. Le bénéficiaire est chargé d'informer le public du concours financier qui lui est alloué par les Fonds en appliquant les mesures prévues aux paragraphes 2 à 4.

2. Le bénéficiaire appose une plaque explicative permanente, visible et de taille significative, au plus tard six mois après l'achèvement de toute opération remplissant les conditions suivantes:

a) la participation publique totale à l'opération dépasse 500 000 EUR;

b) l'opération porte sur l'achat d'un objet physique ou sur le financement de travaux d'infrastructure ou de construction.

La plaque indique le type et la dénomination de l'opération et comporte les éléments mentionnés à l'article 9. Ces éléments occupent au moins 25 % de la plaque.

3. Le bénéficiaire érige, pendant la réalisation de l'opération, un panneau d'affichage sur le site de toute opération qui remplit les conditions suivantes:

a) la participation publique totale à l'opération dépasse 500 000 EUR;

b) l'opération porte sur le financement de travaux d'infrastructure ou de construction.

Les éléments visés à l'article 9 occupent au moins 25 % du panneau.

Lorsque l'opération est achevée, le panneau est remplacé par la plaque explicative permanente visée au paragraphe 2.

4. Lorsqu'une opération bénéficie d'un financement au titre d'un programme opérationnel cofinancé par le FSE et, le cas échéant,, lorsqu'une opération bénéficie d'un financement au titre du FEDER ou du Fonds de cohésion, le bénéficiaire s'assure que les participants à l'opération ont été informés de ce financement.

Le bénéficiaire indique clairement que l'opération qu'il réalise a été sélectionnée dans le cadre d'un programme opérationnel cofinancé par le FSE, le FEDER ou le Fonds de cohésion.

Tout document, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant une opération de ce type comprend une mention indiquant que le programme opérationnel a été cofinancé par le FSE ou, le cas échéant, par le FEDER ou le Fonds de cohésion.

Article 9
Caractéristiques techniques des actions d'information et de publicité concernant l'opération

Toutes les actions d'information et de publicité à destination des bénéficiaires, des bénéficiaires potentiels et du public comportent les éléments suivants:

a) l'emblème de l'Union européenne, conformément aux normes graphiques figurant à l'annexe I, et la mention de l'Union européenne;

b) la mention du Fonds concerné:

i) pour le FEDER: "Fonds européen de développement régional",

ii) pour le Fonds de cohésion: "Fonds de cohésion",

iii) pour le FSE: "Fonds social européen";

c) une mention, choisie par l'autorité de gestion, soulignant la valeur ajoutée apportée par l'intervention de la Communauté, et de préférence: "Investit dans votre avenir".

Les points b) et c) ne s'appliquent pas aux petits objets promotionnels.

Pour plus d'informations, consultez les rubriques:

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