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Règlementation

Règlements européens

Règlement n°1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne".

Règlement n°1300/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement n°1084/2006 du Conseil.

Règlement n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement n°1080/2006.

Règlement n°1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement n°1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type.

Règlement n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement n°1083/2006 du Conseil.

Règlement n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement n°1081/2006 du Conseil.

Documents de programmation

Evaluation ex ante

Les règlements européens imposent aux Etats membres de mener une évaluation ex ante afin « d’améliorer la qualité de la conception de chaque programme opérationnel ».

Accord de partenariat

L'Accord de partenariat identifie la stratégie à suivre, les priorités à mettre en œuvre et les modalités afin de s’inscrire pleinement dans l’optique de la stratégie « Europe 2020 », à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive et dès lors de tendre vers des niveaux plus élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale. L’accord de partenariat est construit à partir des contributions de l’Etat fédéral et des entités fédérées. Chaque entité s’attache à présenter ses priorités en cohérence avec le Plan national de réforme, avec le Cadre stratégique commun, le "position paper" et en conformité avec les règlements et ses propres documents stratégiques.

Programme opérationnel FSE Wallonie-Bruxelles 2020.eu

Le programme opérationnel présente les priorités du pays et/ou des régions ou le domaine de coopération visé. Pour télécharger le PO FSE Wallonie-Bruxelles (COCOF). Télécharger le Programme opérationnel Wallonie-Bruxelles 2020.eu (pdf).

Le complément du PO, synthétise et, le cas échéant, précise, le Programme opérationnel.

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