Date de publication : 06.12.2018
Application des coûts simplifiés - séances d’information
L’utilisation de méthodes de coûts simplifiés sera progressivement généralisée à l’ensemble des projets de la programmation 2014 – 2020 et pourrait devenir obligatoire pour la programmation 2021 – 2027. Dans ce cadre, deux...[En savoir plus]
Date de publication : 13.09.2018
Conservation des documents administratifs et comptables - PO 2007-2013
L’article 90 du Règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement...[En savoir plus]
Date de publication : 11.07.2018
Dossier de solde 2017
Les documents relatifs au dossier de solde 2017 pour les projets agréés dans le cadre de la programmation 2014-2020 sont désormais disponibles. Le rapport financier 2017 devra être validé ici pour le 31 août 2018 au...[En savoir plus]
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