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Historique du FSE

Le Fonds social européen (FSE) – un instrument de la politique du marché de l’emploi. Son objectif est d’encourager la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs au sein l’Union Européenne. Des millions de personnes ont pu bénéficier de cette aide depuis 1957.

De 2014 à 2020 : Atteindre les objectifs Europe 2020

Europe 2020 est la stratégie de l'Union européenne (UE) en faveur de la croissance et de l'emploi, lancée pour dix ans en 2010. Elle vise à mettre en place les conditions d'une croissance intelligente, durable et inclusive. Le FSE joue un rôle important pour aider l’Europe à atteindre ses objectifs et atténuer les conséquences de la crise économique – notamment la hausse des taux de chômage et de pauvreté.

En 2014-2020, le FSE est mis en œuvre dans trois catégories de régions :

  • Régions moins développées : PIB/hab. inférieur à 75% de la moyenne européenne. La Belgique francophone n’est pas concernée par cette catégorie.
  • Régions en transition : PIB/hab. compris entre 75% et 90% de la moyenne européenne. En Belgique francophone, les Provinces du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg sont concernées par cette catégorie.
  • Régions plus développées : PIB/hab. supérieur à 90% de la moyenne européenne. En Belgique francophone, la Province du Brabant wallon et Bruxelles (COCOF) sont concernées par cette catégorie.

Un programme FSE unique pour la Belgique francophone couvre ces deux catégories de région. Il a pour objectif de contribuer à la création d'emploi et renforcer la cohésion sociale, avec une attention particulière sur l'intégration des jeunes dans le marché du travail. Il est constitué de 4 axes :

  • Axe 1 : Entreprises et créativité
  • Axe 2 : Connaissances et compétences
  • Axe 3 : Société inclusive et emploi
  • Axe 4 : Intégration durable des jeunes au travail

De 2007 à 2013 – Renforcer les coopérations transnationales et favoriser les processus d’adaptation

En 2007, les efforts accomplis pour réformer le marché du travail commencent à porter leurs fruits, bien que le travail soit loin d'être achevé si l'on tient à atteindre les objectifs européens en matière d'emploi. La capacité d'adaptation des marchés du travail européens aux défis de la mondialisation reste également une question critique. Dans le même temps, la demande de nouvelles compétences ne cesse d'augmenter.

Les objectifs de la programmation 2007-2013 sont le plein emploi, la qualité et la productivité au travail, ainsi que la cohésion et l’intégration sociale. La coopération transnationale continuant à jouer un rôle important pour la réalisation de tous ces objectifs, les approches de l’initiative communautaire EQUAL, testées avec succès depuis 2000, sont intégrées dans le planning de programmation 2007-2013.

En 2007-2013, le FSE est mis en œuvre dans le cadre de deux objectifs «Convergence» et  «Compétitivité régionale et emploi»

L’objectif «Convergence», qui vise à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés. En Belgique Francophone, cet objectif concerne la Province du Hainaut.

L’objectif «Compétitivité régionale et emploi», qui  vise à renforcer la compétitivité, l’emploi et l’attractivité des régions, en dehors de celles qui sont les moins favorisées. En Belgique Francophone, cet objectif concerne les Provinces de Namur, de Liège et du Luxembourg, ainsi que Bruxelles (COCOF).

Les programmes opérationnel « Convergence » et « Compétitivité Régionale et Emploi » comportent 3 axes :

  • Axe 1 : Création d’entreprises et d’emplois ;
  • Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche ;
  • Axe 3 : Inclusion sociale.

De 2000 à 2006 – Coordonner la politique du marché de l’emploi et créer de nouveaux emplois en encourageant les créations d’entreprises

Le thème de l’emploi est désormais au coeur des préoccupations de la politique européenne. Les politiques de l’emploi des Etats membres font l’objet de soutien et le Fonds social européen dévient le principal instrument financier pour remplir cette mission. Dix pour cent environ du budget global de l’Union européenne sont consacrés au FSE.

Parmi les domaines d’action, l’encouragement à la formation générale et à la formation professionnelle occupe une place importante, dans le cadre d’une politique de formation permanente, tout au long de la vie. Des personnes de tous âges bénéficient de ce soutien prioritaire, à différentes phases de leur vie.

Créer de nouveaux emplois en encourageant les créations d’entreprises

Les subventions du Fonds social européen sont des aides destinées aux individus. Pourtant, leur impact positif dépasse souvent les avantages apportés à la personne individuelle. De nombreux programmes aident les chômeurs dans la concrétisation d’idées innovantes pour créer une entreprise. Des prestations en perfectionnement professionnel et en conseil garantissent un taux de réussite élevé de ces entreprises en démarrage. Elles contribuent également au maintien durable de ces nouveaux emplois.

2004 : adhésion de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie.

De 1994 à 1999 – Créer un instrument d’encouragement à l’ajustement structurel et intégrer les personnes défavorisées dans le marché du travail

Le Fonds social européen s’est fixé un nouvel objectif : favoriser l’adaptation aux mutations industrielles en jouant un rôle anticipatif. Il faut encourager la qualification des travailleurs, tout autant que l’évolution des systèmes de production. Cette réforme est le résultat de l’évolution d’un fonds, purement compensatoire à l’origine, vers un instrument d’encouragement à l’ajustement structurel.
L’initiative communautaire ADAPT a joué, en l’occurrence, un rôle très important.

Intégrer les personnes défavorisées dans le marché du travail

Autre objectif reformulé : l’insertion professionnelle des personnes se retrouvant exclues du marché de l’emploi, notamment les personnes handicapées et les jeunes.

La nouvelle initiative communautaire « EMPLOI » regroupe ces objectifs. Avec les volets HORIZON et NOW qu’elle comprend déjà et les nouvelles actions YOUTHSTART et INTEGRA, elle vise à prévenir la marginalisation des personnes défavorisées par rapport au marché du travail.

1995 : adhésion de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande

De 1989 à 1994 – Renforcer l’engagement pour la cohésion économique et sociale

L’engagement pour la cohésion économique et sociale de la Communauté s’est accru avec la nouvelle définition du Marché intérieur. Depuis 1987, l’ Acte unique européen assure la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Avec le Traité de Maastricht de 1993, qui est le traité constitutif de l’Union européenne, on franchit une nouvelle étape du processus de rapprochement des Etats membres.

Dans ce contexte, le lancement d’initiatives communautaires est un exemple du renforcement de la coopération transnationale. Entre 1991 et 1994, les initiatives communautaires EUROFORM, NOW et HORIZON ont été lancées.

  • EUROFORM – Développement et mise en œuvre de formations qualifiantes aux nouvelles technologies
  • NOW – Soutien aux femmes en vue d’une adaptation aux changements structurels du marché du travail
  • HORIZON – Promotion de l’insertion professionnelle des personnes lourdement handicapées et d’autres groupes socioculturels défavorisés.

De 1984 à 1988 – Préparer le terrain pour des changements structurels

La confiance mise dans la croissance continue pour générer le plein emploi dans la Communauté a commencé à vaciller. Le Fonds fait l’objet d’une réorientation. Les changements structurels à longue échéance prennent de plus en plus d’importance et la réduction des écarts entre les Etats membres n’est plus l’unique mission.

Les moyens financiers sont utilisés en priorité pour des mesures de qualification, nécessaires pour garantir durablement son propre emploi. L’encouragement des jeunes de moins de 25 ans y joue un rôle important.

D’autre part, on développe les opportunités d’emploi pour les chômeurs de longue durée et les régions défavorisées bénéficient d’un soutien particulier.

1986 : adhésion du Portugal et de l’Espagne

De 1972 à 1983 – Faciliter l’adaptation des travailleurs aux restructurations

Le début de la deuxième période est marqué par des réformes. Pour permettre une mise en œuvre plus concentrée des moyens financiers, ceux-ci seront désormais attribués selon des critères communautaires et non plus en fonction de directives des Etats membres. Le budget total augmente nettement.

Les bouleversements économiques entraînent la restructuration de secteurs industriels entiers. Conséquence: le chômage augmente, alors que l’on manque par ailleurs de personnel qualifié.

90% des moyens financiers sont alloués à des mesures de formation professionnelle de base et continue. On attache, désormais, également une grande importance à la lutte contre le chômage des jeunes.

1973 : le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande adhèrent à la Communauté européenne.

1981 : adhésion de la Grèce

De 1957 à 1971 – Créer un équilibre entre les Etats membres

En 1957, la création de la Communauté économique européenne est scellée par la signature du Traité de Rome. Le Fonds social européen entame sa première période. Tout le monde est encore convaincu que la Communauté va déboucher automatiquement sur la croissance et le plein emploi.

Les Etats membres sont plus ou moins fortement touchés par le chômage. Pour réduire les écarts entre les Etats membres, le premier objectif fixé est celui de promouvoir la mobilité professionnelle et géographique des travailleurs.

Les subventions du FSE sont utilisées pour la reconversion et l’aide à la réinsertion professionnelle. Les aides financières profitent à des chômeurs, à des personnes en situation de sous-emploi ou handicapées et à des travailleurs en phase de réorientation en entreprise.

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