Déclaration sur l'accessibilité

L'Agence FSE s'efforce de rendre son site internet et ses applications mobiles accessibles, conformément au décret du Parlement de la Communauté française du 3 mai 2019 portant sur l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics (.pdf) et à la loi du 19 juillet 2018 d'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil (.pdf). 

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site suivant :

• Site Web: https://fse.be

Ce site internet est conforme avec les standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA.

La présente déclaration a été préparée le 23 septembre 2022, après utilisation de la méthode suivante : 

• audit manuel en 24 points sur base d'une analyse critique de la Quick reference du W3C
• audit automatisé BOSA

• Rapport d'audit de l'Etnic 

Date de la dernière mise à jour de la déclaration : 27/11/2023.

Les contenus visés ci-après ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes:

Contenu exempté : 

Les documents suivants ne sont pas accessibles mais ils bénéficient d’une exemption car ce sont des contenus tiers non conçus par notre organisation:

• Le Programme FSE+ 2021-2027 Wallonie-Bruxelles
• L’accord de partenariat 2021-2027
• Les documents relatifs au Comité de suivi FSE+ 2021-2027
• Le programme national AMIF Belgique 2021-2027

Les documents suivants ne sont pas accessibles, car ils sont considérés comme des archives:

• Tous les documents relatifs à la programmation 2014-2020 du FSE et de l’AMIF (guides, fichiers, évaluations, publications…) ne sont pas accessibles pour cause d’exemption pour charge disproportionnée, au sens de l'article 5 de la directive (UE) 2016/2102.

Contenu dérogé : 

Les contenus suivants ne sont pas tous accessibles mais ils bénéficient d’une dérogation temporaire pour cause de charge disproportionnée:

• AMIF 21-27 et FSE+ 21-27 : Les coûts simplifiés : Principes et modalités de mise en œuvre
• FSE+ 21-27 : Note méthodologique sur les ajustements des barèmes standard de coûts unitaires - Incubateur étudiant entrepreneur - année 2023 (.pdf)
• Note méthodologique sur les ajustements des barèmes standard de coûts unitaires - BRUFOR - année 2022.pdf
• FSE+ 21-27 : Le dispositif des portefeuilles de projets dans le cadre de la PO 2021-2027 (Février 2022)
• Enquêtes de satisfaction des participants AMIF 21-27, 7 langues
• Dispositif des portefeuilles de projets (.pdf) dans le cadre de la programmation 2021-2027 
• Note RGPD pour les opérateurs (.pdf)

Si vous ne pouvez prendre connaissance de certains contenus en raison de leur inaccessibilité, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse communication(at)fse.be.

En cas de non réponse dans les 30 jours ou de réponse insatisfaisante du gestionnaire du site, nous vous invitons à adresser un mail au Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne via l’adresse : courrier(at)le-mediateur.be. Dans votre message, vous pouvez indiquer le nom du site web concerné de même que le problème rencontré.

En 2024, les points suivants seront corrigés : 

• AMIF 21-27 et FSE+ 21-27 : Les coûts simplifiés : Principes et modalités de mise en œuvre
• FSE+ 21-27 : Note méthodologique sur les ajustements des barèmes standard de coûts unitaires - Incubateur étudiant entrepreneur - année 2023 (.pdf)
• Note méthodologique sur les ajustements des barèmes standard de coûts unitaires - BRUFOR - année 2022.pdf
• FSE+ 21-27 : Le dispositif des portefeuilles de projets dans le cadre de la PO 2021-2027 (Février 2022)
• Enquêtes de satisfaction des participants AMIF 21-27, 7 langues
• Dispositif des portefeuilles de projets (.pdf) dans le cadre de la programmation 2021-2027
• Note RGPD pour les opérateurs (.pdf)