L'Europe s'est depuis, dotée d'une charte des droits fondamentaux, contraignante juridiquement, garantissant à toutes et tous les mêmes droits au sein de l’Union européenne. Son article 21, énonce le principe de non-discrimination fondée, notamment, sur l'orientation sexuelle.
Le FSE de son côté, est attentif au strict respect de cette charte dans tous les projets qu'il cofinance. Il s’agit notamment de porter une attention particulière aux dimensions liées à la non-discrimination, l’égalité homme-femme, l’intégration des personnes porteuse d’un handicap, le droit à l’éducation, la liberté professionnelle et le droit de travailler.
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