Pour la programmation 2021-2027

Le programme national AMIF Belgique 2021-2027.pdf  a été adopté par la Commission européenne le 7 novembre 2022 (PDF en anglais uniquement). 

• Règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds «Asile, migration et intégration» (.pdf).
• RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes (.pdf) relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas. 

Le guide administratif et financier AMIF 2021-2027 - décembre 2023 (.pdf) a pour objectif principal d’identifier et de préciser les règles d’éligibilité des dépenses pour la période de programmation 2021-2027. 
Ce guide constitue un outil d’appui afin d’assurer une instruction et un suivi fiable des dépenses présentées dans le dossier de solde financier de chaque opération cofinancée.

• Guide du fichier participants AMIF 2021-2027 (.pdf)
• Fichier participants AMIF 2021-2027 (.xlsx)

Le règlement AMIF établit un indicateur de résultat portant sur « le nombre de participants indiquant que l’activité a été utile pour leur intégration » . Celui-ci concerne les actions à destination des ressortissants des pays tiers, soit toutes les mesures de la Priorité 1. Cet indicateur sera récolté via un questionnaire à faire compléter lorsque le participant quitte l’opération, qu’il aille au terme de celle-ci ou qu’il la quitte prématurément. Le bénéficiaire encodera les réponses dans l’application 2021-2027. 

 L'Agence FSE met à votre disposition un modèle de questionnaire en 7 langues : français (.pdf), arabe classique (.pdf), anglais (.pdf), espagnol (.pdf), pachto (.pdf), russe (.pdf), turc (.pdf) et ukrainien (.pdf).

Le questionnaire doit être conservé dans le dossier du participant jusqu’à la clôture du programme AMIF.

• Guide d'utilisation AMIF 2021-2027 (.pdf)
• Coûts simplifiés AMIF 2021-2027- 15% (.xlsx)
• Coûts simplifiés AMIF 2021-2027 - 40% (.xlsx)
• Annexe personnel coûts simplifiés AMIF 2021-2027 - 40% - 15% (.xlsx)
• Annexe CPAS AMIF 2021-2027 (.xlsx)

Au regard des différentes méthodes d'application des coûts pour la programmation AMIF 2021-2027, 2 dossiers de solde sont disponibles.

Chaque bénéficiaire est tenu de compléter la version Excel correspondante à la méthode d'application des coûts inhérente à la priorité/mesure/action dans laquelle il s'inscrit et qui a été agréée par les gouvernements et Collège (sur base de la fiche projet AMIF définitif).

 Le rapport d'activités devra être complété uniquement via l'application 21-27. La version pdf, disponible ci-dessous, est à votre disposition à titre indicatif.

• Rapport d'activités AMIF 2021-2027 (.pdf)

Plusieurs guides AMIF sont disponibles : 

• Charte des droits fondamentaux (.pdf)
• Programmation 2021-2027 : un lien renforcé entre les financements européens et le respect de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (.pdf)
• Note RGPD pour les opérateurs (.pdf) dans le cadre de la collecte des données des stagiaires

Vous trouverez déjà de nombreuses réponses à vos questions en consultant notre Foire aux questions (FAQ).

• Circulaire des coûts simplifiés : Principes et modalités de mise en œuvre des coûts simplifiés (.pdf) 
• COMMISSION EUROPEENNE – Lignes directrices relatives à l’utilisation des options simplifiées en matière de coûts dans le cadre des fonds structurels et d’investissement européens (.pdf) - Version révisée (2021/C 200/01)
• NOTE D'ORIENTATION sur les options de coûts simplifiés (.pdf) (SCO’s)

Retrouvez toutes les informations et obligations sur la communication de votre opération sur la page Communiquer sur mon projet 21-27.

 Téléchargez l'emblème européen, les logos des pouvoirs publics et la signature En Mieux depuis notre logothèque.

Les opérateurs trouveront ici plusieurs outils et informations relatifs aux principes horizontaux - inclusion, égalité des chances, non-discrimination et égalité des genres - et aux droits fondamentaux:

• Outils proposés par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes afin de permettre aux employeurs de mettre sur pied une politique favorable à la famille au sein de leur entreprise
• Plateforme de formation en ligne e-div mise à disposition par Unia pour un environnement de travail diversifié et inclusif
• Outil Quickscan mis à disposition par Unia permettant de réaliser rapidement une évaluation d’une entreprise par rapport à la question des discriminations
• Outil de monitoring de la diversité "do it yourself" mis à disposition par Unia permettant aux entreprises de dresser l’état de la diversité de leur personnel 
• Informations mises à disposition par Unia relatives aux actions positives
• Informations mises à disposition par Unia relatives aux clauses anti-discrimination dans les marchés publics
• Informations utiles mises à disposition par Unia pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises