Pour la programmation 2014-2020

Le guide administratif et financier FSE 2014-2020 (.pdf) a pour objectif principal d’identifier et de préciser les règles d’éligibilité des dépenses pour la période de programmation 2014-2020. Il a vocation à fournir des réponses de principe aux différentes questions des bénéficiaires des projets FSE sur l’éligibilité des dépenses. 
Ce guide constitue un outil d’appui afin d’assurer une instruction et un suivi fiable des dépenses présentées dans le dossier de solde financier de chaque projet cofinancé.

Le guide administratif et financier a fait l'objet d'un erratum (.pdf)  relatif à la section "Publicité".

• Guide du rapport d’activité 2022 (.pdf)
• Fichier stagiaires 2022 (.xls) (300 lignes) 
• Fichier stagiaires 2022 (.xls) (2000 lignes) 
• Fichier stagiaires 2022 (.xls) (opérateurs institutionnels) 
• Guide du fichier stagiaires 2022 (.pdf)
• Guide du fichier stagiaires 2022 (.pdf) (opérateurs institutionnels) 
• Formulaire stagiaires (.doc) - Collecte des données à caractère personnel

Les points d’attention, liés à la crise sanitaire COVID, sont identifiés dans le « Guide du rapport d’activités » et le « Guide du fichier stagiaires » que nous vous invitons à lire attentivement. 

Vous trouverez, ci-dessous, l’ensemble des documents nécessaires à la complétude du dossier de solde 2022 :

• Guide de procédure du dossier de solde (.pdf)
• Guide d’utilisation du dossier de solde financier (.pdf)
• Dossier de solde (.xls)
• Dossier de solde (uniquement pour la mesure 4.2 - IEJ) (.xls)
• Check-list opérateurs (.pdf)
• Annexe personnel coûts réels (.xls)
• Annexe personnel coûts simplifiés (.xls)
• Annexe CPAS (.xls)
• Annexe garde d'enfants (.xls)

Suite à l'organisation des séances d'information sur l'utilisation de la méthode d’application des coûts « simplifiés », vous trouverez ci-dessous :

• La présentation (.ppt)des 14 & 16 janvier 2019 de l'Agence FSE 
• La circulaire (.pdf) - Principes et modalités de mise en oeuvre des coûts simplifiés 
• Le guide d'utilisation (.pdf) du dossier de solde financier sur base de la méthodologie "coûts simplifiés"

La pandémie de COVID-19, et les mesures d’endiguement qui y sont liées, affectent la mise en œuvre du FSE. Cette situation de force majeure a conduit l’Agence FSE à assouplir les modalités de gestion administrative des projets FSE.

Un FAQ, reprenant les mesures d’application durant cette pandémie (Programme Opérationnel 2014-2020), pour une période allant du 1er mars 2020 jusqu’à une date fixée par l’Autorité de gestion, tenant compte des consignes établies par le Conseil National de Sécurité, est désormais disponible.

Ce document fait partie intégrante du guide administratif et financier FSE et IEJ à destination des opérateurs.

Le plan REACT-EU entend soutenir les Etats Membres de l’Union européenne afin de favoriser la réparation des dommages liés à la crise COVID 19 et ses conséquences sociales. L'objectif est de préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.

 L’allocation spécifique REACT-EU attribuée au Programme opérationnel Wallonie-Bruxelles2020.eu a nécessité une modification du Programme pour y intégrer un nouvel axe 5 « REACT-EU » et ses trois objectifs spécifiques :

• 5.1 – Offrir aux demandeurs d’emploi, aux travailleurs occupés et aux chômeurs temporaires (inscrits chez Actiris) des formations à valeur ajoutée ;
• 5.2 – Accompagner et former les personnes fragilisées et demandeurs d’emploi impactés, directement ou indirectement, par la crise Covid-19 en vue de leur insertion professionnelle lors de la relance ;
• 5.3 – Lutter contre l’absentéisme et le risque de décrochage scolaire.

Le Règlement 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 (.pdf), plus communément nommé « REACT-EU » modifie le règlement 1303/2013.

En termes de communication, une référence spécifique au soutien REACT-EU est requise pour informer le public du soutien de l’Union européenne dans la réponse à la pandémie de Covid-19. Une signature adaptée sera donc apposée sur les différents supports de communication (hormis les supports déjà édités ou encore en stock), par exemple : beach flags, drapeau, flyers... Dans ce cas, une information adéquate sera donnée au public quant au soutien de l’Union et lors de campagnes de communication ou publicité, notamment via les réseaux sociaux et sites internet.

Téléchargez toutes les signatures en consultant la page des signatures REACT-EU.

Pour introduire une demande de modification, veuillez compléter le formulaire de demande de modification projet FSE. Une fois complété, vous recevrez un email à transmettre, signé et cacheté, au gestionnaire de votre projet. 

  Remplissez le formulaire en ligne de demande de modification de votre projet FSE.

N'oubliez pas que, dès que vous obtenez un financement du FSE, vous êtes tenus par le règlement 821/2014 (.pdf)  d'informer le public du soutien financier qui vous a été alloué.

Pour que chaque personne (citoyen, journaliste, bénéficiaire ou même participant) puisse prendre conscience du rôle de l'Union européenne, du Fonds social européen et des Autorités publiques dans le projet que vous menez, il est primordial de communiquer sur vos réalisations et leurs co-financements, que ce soit lors d’une manifestation (conférence de presse, colloque, journée d’études, …) ou au sein de vos bâtiments.

 N'hésitez pas à télécharger la note d’information sur le FSE à l'intention des participants (.pdf) afin de vous aider dans votre communication. 

Pour plus d'informations, consultez la rubriques des Logos et signatures institutionnelles.

 Besoin d'aide pour communiquer sur votre projet? N'hésitez pas à envoyer un courriel au service Animation thématique de l'Agence FSE.