Pour la programmation 2021-2027

Le Programme FSE+ 2021-2027 Wallonie-Bruxelles (.pdf) a été approuvé par la Commission européenne le 16 décembre 2022. 

• RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes (.pdf) relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
• RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) (.pdf) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013 ;
• RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (.pdf) des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
• Décision du 14 mai 2019 de la Commission européenne (.pdf) établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l'Union en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics. 
• Règlement (UE) 2024/795 du parlement européen et du conseil du 29 février 2024 établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) no 1303/2013, (UE) no 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241

Le guide administratif et financier FSE+ 2021-2027 - décembre 2023 (.pdf) a pour objectif principal d’identifier et de préciser les règles d’éligibilité des dépenses pour la période de programmation 2021-2027. 

Ce guide constitue un outil d’appui afin d’assurer une instruction et un suivi fiable des dépenses présentées dans le dossier de solde financier de chaque opération cofinancée.

• Guide du fichier participants FSE+ 2021-2027 (.pdf)
• Fichier participants FSE+ 2021-2027 (.xlsx)

• Guide d'utilisation FSE+ 2021-2027 (.pdf)
• Coûts réels FSE+ 2021-2027 (.xlsx)
• Coûts unitaires FSE+ 2021-2027 (.xlsx)
• Coûts simplifiés FSE+ 2021-2027 - 15% (.xlsx)
• Coûts simplifiés FSE+ 2021-2027 - 40% (.xlsx)
• Annexe personnel coûts simplifiés FSE+ 2021-2027 - 40% - 15% (.xlsx)
• Annexe personnel coûts réels FSE+ 2021-2027 (.xlsx)
• Annexe CPAS FSE+ 2021-2027 (.xlsx)

Au regard des différentes méthodes d'application des coûts pour la programmation FSE+ 2021-2027, 4 dossiers de solde sont disponibles.

 Chaque bénéficiaire est tenu de compléter la version Excel correspondante à la méthode d'application des coûts inhérente à la priorité/mesure/action dans laquelle il s'inscrit et qui a été agréée par les gouvernements et Collège (sur base de la fiche projet FSE+ définitif).

Le rapport d'activités devra être complété uniquement via l'application 21-27. La version pdf, disponible ci-dessous, est à votre disposition à titre indicatif.

• Rapport d'activités FSE+ 2021-2027 (.pdf)

• Circulaire des coûts simplifiés : Principes et modalités de mise en œuvre des coûts simplifiés (.pdf) 
• COMMISSION EUROPEENNE – Lignes directrices relatives à l’utilisation des options simplifiées en matière de coûts dans le cadre des fonds structurels et d’investissement européens (.pdf) - Version révisée (2021/C 200/01)
• NOTE D'ORIENTATION sur les options de coûts simplifiés (.pdf) (SCO’s)
• Note méthodologique sur les ajustements des barèmes standard de coûts unitaires - BRUFOR - année 2023. (pdf) ;
• Note méthodologique sur les ajustements des barèmes standard de coûts unitaires - Incubateur étudiant entrepreneur - année 2024 (.pdf) ;
• Note méthodologique sur les ajustements des barèmes standard de coûts unitaires - SAACE - année 2024 (.pdf).

Le principe de la remise de projets au sein de portefeuilles est rendu obligatoire. 

 Les documents suivants sont à votre disposition :

• Une note explicative sur le dispositif des portefeuilles de projets dans le cadre du Programme opérationnel FSE+ 2021-2027 ;
• Le guide du Comité d’accompagnement (COMAC).pdf

• TRAITÉ sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (.pdf) (dont notamment les articles 106 à 109) 
• DÉCISION « Service d’intérêt économique général (SIEG) » 
• DÉCISION (2012/21/UE) DE LA CE du 20 décembre 2011 (.pdf) 
• RÈGLEMENT GENERAL D’EXEMPTION PAR CATEGORIE (RGEC) – RÈGLEMENT (UE) n° 651/2014
• RÈGLEMENT DE MINIMIS – RÈGLEMENT (UE) n° 1407/2013 (.pdf) 

• Liste des communes éligibles pour la priorité 2 (.pdf)
• Charte des droits fondamentaux (.pdf)
• Programmation 2021-2027 : un lien renforcé entre les financements européens et le respect de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (.pdf)
• Dispositif des portefeuilles de projets (.pdf) dans le cadre de la programmation 2021-2027 
• Note RGPD pour les opérateurs (.pdf) dans le cadre de la collecte des données des stagiaires

Vous trouverez déjà de nombreuses réponses à vos questions en consultant notre Foire aux questions (FAQ).

Vous pouvez télécharger l'accord de partenariat 2021-2027 (.pdf)

Retrouvez toutes les informations et obligations sur la communication de votre opération sur la page Communiquer sur mon projet.

 Téléchargez l'emblème européen, les logos des pouvoirs publics et la signature En Mieux depuis notre logothèque.

Les opérateurs trouveront ici plusieurs outils et informations relatifs aux principes horizontaux - inclusion, égalité des chances, non-discrimination et égalité des genres - et aux droits fondamentaux:

• Outils proposés par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes afin de permettre aux employeurs de mettre sur pied une politique favorable à la famille au sein de leur entreprise
• Plateforme de formation en ligne e-div mise à disposition par Unia pour un environnement de travail diversifié et inclusif
• Outil Quickscan mis à disposition par Unia permettant de réaliser rapidement une évaluation d’une entreprise par rapport à la question des discriminations
• Outil de monitoring de la diversité "do it yourself" mis à disposition par Unia permettant aux entreprises de dresser l’état de la diversité de leur personnel 
• Informations mises à disposition par Unia relatives aux actions positives
• Informations mises à disposition par Unia relatives aux clauses anti-discrimination dans les marchés publics
• Informations utiles mises à disposition par Unia pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises