Les étapes de la programmation 2021-2027

L'Europe s'est fixée 5 objectifs stratégiques à poursuivre. C'est sous le 4ème objectif stratégique "Une Europe plus sociale" que se retrouvent les objectifs spécifiques relatifs au FSE+.

 Les objectifs spécifiques du FSE+ peuvent être subdivisés en trois grands thèmes :

• Marché du travail : améliorer l'accès à l’emploi, notamment des jeunes. Anticiper les besoins de compétences et promouvoir la participation des femmes au marché du travail ;
• Éducation et formation professionnelle : améliorer la qualité, l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation. Promouvoir une éducation, ou formation, inclusive et de qualité. Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie ;
• Inclusion et pauvreté : favoriser l'inclusion active et promouvoir l'intégration socio-économique des ressortissants de pays tiers. Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les plus démunis et les enfants.

Ces objectifs devront être traduits dans les orientations stratégiques des Gouvernements et Collège belges francophones. Ce n’est qu’à ce moment-là que le cadre sera complet et définitif.

• RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes (.pdf) relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
• RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (.pdf) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013 ;
• RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (.pdf)des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
• Décision du 14 mai 2019 de la Commission européenne établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l'Union en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics et son annexe. 

Le Programme FSE+ 2021-2027 Wallonie-Bruxelles (.pdf) a été adopté par la Commission européenne le 16 décembre 2022.

Vous pouvez télécharger l'accord de partenariat 2021-2027 (.pdf)