Règlementation du FSE+
- RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes (.pdf)(s’ouvre dans un nouvel onglet) (s’ouvre dans un nouvel onglet)relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
- RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) (.pdf)(s’ouvre dans un nouvel onglet) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013 ;
- RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (.pdf) (s’ouvre dans un nouvel onglet)des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
- Décision du 14 mai 2019 de la Commission européenne (.pdf) établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l'Union en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics.
- Règlement (UE) 2024/795 du parlement européen et du conseil du 29 février 2024 établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) no 1303/2013, (UE) no 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241
Le Programme FSE+ 2021-2027 Wallonie-Bruxelles (.pdf) a été adopté par la Commission européenne le 16 décembre 2022.
Vous pouvez télécharger l'accord de partenariat 2021-2027 (.pdf)