des droitsfondamentaux dont l’Europe s’est dotée et qui est juridiquement contraignante et énonce et protège les droitsfondamentaux des citoyens européens : la Charte des droitsfondamentaux. [...] besoin. Citoyenneté : traite des droits liés à la citoyenneté de l'Union européenne, tels que le droit de circuler et de résider librement dans l'Union, le droit de vote aux élections locales et européennes [...] des enfants, la protection des droits des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, ainsi que le droit à la bonne administration. Tous ces droits et libertés sont des principes
obstacle à la réalisation de l’égalité , au développement et à la réalisation des droitsfondamentaux des femmes et des filles . C'est pourquoi, le Parlement de la Fédération Wallonie
Le droit à l’éducation étant un droitfondamental pour tous les jeunes en Belgique, un Dispositif d’accueil et de scolarisation des primo-Arrivants, ou DASPA , a été mis en œuvre par le décret
climatique, la consolidation de l'Europe sociale, la défense des valeurs démocratiques et des droitsfondamentaux, ainsi que le renforcement de la sécurité et de la défense communes. C’est l’occasion
: Charte des droitsfondamentaux (.pdf) Programmation 2021-2027 : un lien renforcé entre les financements européens et le respect de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes [...] horizontaux - inclusion, égalité des chances, non-discrimination et égalité des genres - et aux droitsfondamentaux : Outils proposés par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes afin de permettre
Le droit à l’instruction est pourtant un droitfondamental régit par la Constitution en Belgique, mais également par plusieurs textes internationaux, dont l’article 14 de la Charte des Droits fondamentaux [...] sont inquiétants , car ce ne sont pas moins de 63.939 élèves qui ont été signalés au Service du droit à l’instruction après une accumulation de plus de 9 demi-journées d’absence de l’école, comme le prévoit
pdf) Charte des droitsfondamentaux (.pdf) Programmation 2021-2027 : un lien renforcé entre les financements européens et le respect de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes [...] horizontaux - inclusion, égalité des chances, non-discrimination et égalité des genres - et aux droitsfondamentaux : Outils proposés par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes afin de permettre