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Pour la programmation 2021-2027

Retrouvez sur cette page, les outils utiles pour gérer votre opération FSE+.

Le Programme FSE+ 2021-2027 Wallonie-Bruxelles (.pdf) a été approuvé par la Commission européenne le 16 décembre 2022. 

Le guide administratif et financier FSE+ 2021-2027 - Novembre 2024 (.pdf) a pour objectif principal d’identifier et de préciser les règles d’éligibilité des dépenses pour la période de programmation 2021-2027. 

Ce guide constitue un outil d’appui afin d’assurer une instruction et un suivi fiable des dépenses présentées dans le dossier de solde financier de chaque opération cofinancée.

Au regard des différentes méthodes d'application des coûts pour la programmation FSE+ 2021-2027, 4 dossiers de solde sont disponibles.

 Chaque bénéficiaire est tenu de compléter la version Excel correspondante à la méthode d'application des coûts inhérente à la priorité/mesure/action dans laquelle il s'inscrit et qui a été agréée par les gouvernements et Collège (sur base de la fiche projet FSE+ définitif).

Le rapport d'activités devra être complété uniquement via l'application 21-27. La version pdf, disponible ci-dessous, est à votre disposition à titre indicatif.

Le principe de la remise de projets au sein de portefeuilles est rendu obligatoire. 

 Les documents suivants sont à votre disposition :

Retrouvez toutes les informations et obligations sur la communication de votre opération sur la page Communiquer sur mon projet.

 Téléchargez l'emblème européen, les logos des pouvoirs publics et la signature En Mieux depuis notre logothèque.

Les opérateurs trouveront ici plusieurs outils et informations relatifs aux principes horizontaux - inclusion, égalité des chances, non-discrimination et égalité des genres - et aux droits fondamentaux:

Les bénéficiaires, dont les opérations sont agréées, sont invités à introduire leur(s) candidature(s) à une reconduction FSE+ en complétant le formulaire en ligne prévu à cet effet, via l’application 2021-2027. 

Celui-ci est accessible du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 5 septembre 2025 à 12h (midi)

Ces candidatures seront validées par les personnes juridiquement responsables de chaque organisme bénéficiaire. 
Toute demande de reconduction validée en dehors de cette période sera jugée non recevable et, dès lors, non examinée. 

Ne sont pas invités à introduire une candidature à une reconduction FSE+ et n’ont donc pas accès au formulaire, les bénéficiaires porteurs des opérations suivantes : 

  • Les opérations clôturées fin 2024 (dont la mise en œuvre sur le terrain est terminée)
  • Les opérations n’ayant pas une année d’agrément dans le cadre du programme FSE+ pour 2025 (pas de budget FSE+ alloué pour l’année 2025, en ce compris à la suite d’un abandon)
  • Les opérations relevant de la Priorité 2 d’innovation sociale, celles-ci ayant été agréées jusqu’en décembre 2026
  • Les opérations ayant informé l’Agence FSE de leur souhait de ne pas poursuivre leur mise en œuvre au-delà de l’année 2025
  • Les opérations relevant du dispositif SCES (Structure Collective d’Enseignement Supérieur et de formation collective), suite à la décision du Gouvernement de la FWB (20 décembre 2024) de mettre fin à ce dispositif au plus tard le 31 décembre 2025. 

Si un bénéficiaire, qui répond à l’une de ces conditions, devait introduire un formulaire, celui-ci sera jugé non recevable et, dès lors, non examiné.

Dans le respect du processus de sélection adopté par le Comité de suivi et des avis émis par le Comité d’experts, les Gouvernements et Collège définissent les critères suivants :

  • Seules des adaptations mineures pourront être proposées par les bénéficiaires (adaptation du nombre de sessions mises en œuvre et/ou du nombre d’heures de formation proposé, adaptation des modalités de mise en œuvre et/ou de l’approche pédagogique, ajout de partenaire(s) avec flux financier, …). Les activités reprises dans le chronogramme de la fiche projet ne seront, quant à elles, pas modifiées sur le fond, dans le respect des critères de sélection transversaux portant sur la pertinence, la cohérence et la faisabilité de l’opération et qui ont prévalu à la sélection de l’opération. 
  • Lors de leur analyse, les autorités tiendront compte des critères suivants : 
  1. Mise en œuvre de l’opération sur les années 2022 à 2024 (consommation budgétaire, atteinte des indicateurs de réalisation et de résultats)
  2. Cohérence du budget FSE+ sollicité pour les années 2026 & 2027 mais également des indicateurs de réalisation et de résultats prévus pour ces mêmes années
  3. Disponibilité des Parts Publiques Belges (PPB) permettant d’atteindre le cofinancement nécessaire des opérations.

Il est possible pour le bénéficiaire de solliciter des moyens uniquement pour l'année 2026. En revanche, aucune demande pour 2027 ne pourra être acceptée sans la réalisation de l’opération en 2026.

 Documents utiles

Pour toute information ou question relative à cette démarche, vous pouvez contacter votre gestionnaire ou, en cas d’absence, adresser un courriel à l'adresse appel-21-27.