Pour la programmation 2021-2027

Le Programme FSE+ 2021-2027 Wallonie-Bruxelles (.pdf) a été approuvé par la Commission européenne le 16 décembre 2022. 

• RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes (.pdf) relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
• RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) (.pdf) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013 ;
• RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (.pdf) des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
• Décision du 14 mai 2019 de la Commission européenne (.pdf) établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l'Union en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics. 
• Règlement (UE) 2024/795 du parlement européen et du conseil du 29 février 2024 établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) no 1303/2013, (UE) no 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241

Le guide administratif et financier FSE+ 2021-2027 - Novembre 2024 (.pdf) a pour objectif principal d’identifier et de préciser les règles d’éligibilité des dépenses pour la période de programmation 2021-2027. 

Ce guide constitue un outil d’appui afin d’assurer une instruction et un suivi fiable des dépenses présentées dans le dossier de solde financier de chaque opération cofinancée.

• Guide du fichier participants FSE+ 2021-2027 (.pdf)
• Fichier participants FSE+ 2021-2027 (.xlsx)

• Guide d'utilisation FSE+ 2021-2027 (.pdf)
• Coûts réels FSE+ 2021-2027 (.xlsx)
• Coûts unitaires FSE+ 2021-2027 (.xlsx)
• Coûts simplifiés FSE+ 2021-2027 - 15% (.xlsx)
• Coûts simplifiés FSE+ 2021-2027 - 40% (.xlsx)
• Annexe personnel coûts simplifiés FSE+ 2021-2027 - 40% - 15% (.xlsx)
• Annexe personnel coûts réels FSE+ 2021-2027 (.xlsx)
• Annexe CPAS FSE+ 2021-2027 (.xlsx)

Au regard des différentes méthodes d'application des coûts pour la programmation FSE+ 2021-2027, 4 dossiers de solde sont disponibles.

 Chaque bénéficiaire est tenu de compléter la version Excel correspondante à la méthode d'application des coûts inhérente à la priorité/mesure/action dans laquelle il s'inscrit et qui a été agréée par les gouvernements et Collège (sur base de la fiche projet FSE+ définitif).

Le rapport d'activités devra être complété uniquement via l'application 21-27. La version pdf, disponible ci-dessous, est à votre disposition à titre indicatif.

• Rapport d'activités FSE+ 2021-2027 (.pdf)

• Circulaire des coûts simplifiés : Principes et modalités de mise en œuvre des coûts simplifiés (.pdf) 
• COMMISSION EUROPEENNE – Lignes directrices relatives à l’utilisation des options simplifiées en matière de coûts dans le cadre des fonds structurels et d’investissement européens (.pdf) - Version révisée (2021/C 200/01)
• NOTE D'ORIENTATION sur les options de coûts simplifiés (.pdf) (SCO’s)
• Note méthodologique sur les ajustements des barèmes standard de coûts unitaires - BRUFOR - année 2024. (pdf) ;
• Note méthodologique sur les ajustements des barèmes standard de coûts unitaires - Incubateur étudiant entrepreneur - année 2024 (.pdf) ;
• Note méthodologique sur les ajustements des barèmes standard de coûts unitaires - SAACE - année 2025 (.pdf).

Le principe de la remise de projets au sein de portefeuilles est rendu obligatoire. 

 Les documents suivants sont à votre disposition :

• Une note explicative sur le dispositif des portefeuilles de projets dans le cadre du Programme opérationnel FSE+ 2021-2027 ;
• Le guide du Comité d’accompagnement (COMAC).pdf

• TRAITÉ sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (.pdf) (dont notamment les articles 106 à 109) 
• DÉCISION « Service d’intérêt économique général (SIEG) » 
• DÉCISION (2012/21/UE) DE LA CE du 20 décembre 2011 (.pdf) 
• RÈGLEMENT GENERAL D’EXEMPTION PAR CATEGORIE (RGEC) – RÈGLEMENT (UE) n° 651/2014
• RÈGLEMENT DE MINIMIS – RÈGLEMENT (UE) n° 1407/2013 (.pdf) 

• Liste des communes éligibles pour la priorité 2 (.pdf)
• Charte des droits fondamentaux (.pdf)
• Programmation 2021-2027 : un lien renforcé entre les financements européens et le respect de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (.pdf)
• Dispositif des portefeuilles de projets (.pdf) dans le cadre de la programmation 2021-2027 
• Informations relatives à la protection des données à caractère personnel collectées et traitées par l’Agence FSE (.pdf)

Vous trouverez déjà de nombreuses réponses à vos questions en consultant notre Foire aux questions (FAQ).

Vous pouvez télécharger l'accord de partenariat 2021-2027 (.pdf)

Retrouvez toutes les informations et obligations sur la communication de votre opération sur la page Communiquer sur mon projet.

 Téléchargez l'emblème européen, les logos des pouvoirs publics et la signature En Mieux depuis notre logothèque.

Les opérateurs trouveront ici plusieurs outils et informations relatifs aux principes horizontaux - inclusion, égalité des chances, non-discrimination et égalité des genres - et aux droits fondamentaux:

• Outils proposés par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes afin de permettre aux employeurs de mettre sur pied une politique favorable à la famille au sein de leur entreprise
• Plateforme de formation en ligne e-div mise à disposition par Unia pour un environnement de travail diversifié et inclusif
• Outil Quickscan mis à disposition par Unia permettant de réaliser rapidement une évaluation d’une entreprise par rapport à la question des discriminations
• Outil de monitoring de la diversité "do it yourself" mis à disposition par Unia permettant aux entreprises de dresser l’état de la diversité de leur personnel 
• Informations mises à disposition par Unia relatives aux actions positives
• Informations mises à disposition par Unia relatives aux clauses anti-discrimination dans les marchés publics
• Informations utiles mises à disposition par Unia pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises

Les bénéficiaires, dont les opérations sont agréées, sont invités à introduire leur(s) candidature(s) à une reconduction FSE+ en complétant le formulaire en ligne prévu à cet effet, via l’application 2021-2027. 

Celui-ci est accessible du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 5 septembre 2025 à 12h (midi). 

Ces candidatures seront validées par les personnes juridiquement responsables de chaque organisme bénéficiaire. 
Toute demande de reconduction validée en dehors de cette période sera jugée non recevable et, dès lors, non examinée. 

Ne sont pas invités à introduire une candidature à une reconduction FSE+ et n’ont donc pas accès au formulaire, les bénéficiaires porteurs des opérations suivantes : 

• Les opérations clôturées fin 2024 (dont la mise en œuvre sur le terrain est terminée)
• Les opérations n’ayant pas une année d’agrément dans le cadre du programme FSE+ pour 2025 (pas de budget FSE+ alloué pour l’année 2025, en ce compris à la suite d’un abandon)
• Les opérations relevant de la Priorité 2 d’innovation sociale, celles-ci ayant été agréées jusqu’en décembre 2026
• Les opérations ayant informé l’Agence FSE de leur souhait de ne pas poursuivre leur mise en œuvre au-delà de l’année 2025
• Les opérations relevant du dispositif SCES (Structure Collective d’Enseignement Supérieur et de formation collective), suite à la décision du Gouvernement de la FWB (20 décembre 2024) de mettre fin à ce dispositif au plus tard le 31 décembre 2025. 

Si un bénéficiaire, qui répond à l’une de ces conditions, devait introduire un formulaire, celui-ci sera jugé non recevable et, dès lors, non examiné.

Dans le respect du processus de sélection adopté par le Comité de suivi et des avis émis par le Comité d’experts, les Gouvernements et Collège définissent les critères suivants :

• Seules des adaptations mineures pourront être proposées par les bénéficiaires (adaptation du nombre de sessions mises en œuvre et/ou du nombre d’heures de formation proposé, adaptation des modalités de mise en œuvre et/ou de l’approche pédagogique, ajout de partenaire(s) avec flux financier, …). Les activités reprises dans le chronogramme de la fiche projet ne seront, quant à elles, pas modifiées sur le fond, dans le respect des critères de sélection transversaux portant sur la pertinence, la cohérence et la faisabilité de l’opération et qui ont prévalu à la sélection de l’opération. 
• Lors de leur analyse, les autorités tiendront compte des critères suivants : 

1. Mise en œuvre de l’opération sur les années 2022 à 2024 (consommation budgétaire, atteinte des indicateurs de réalisation et de résultats)
2. Cohérence du budget FSE+ sollicité pour les années 2026 & 2027 mais également des indicateurs de réalisation et de résultats prévus pour ces mêmes années
3. Disponibilité des Parts Publiques Belges (PPB) permettant d’atteindre le cofinancement nécessaire des opérations.

Il est possible pour le bénéficiaire de solliciter des moyens uniquement pour l'année 2026. En revanche, aucune demande pour 2027 ne pourra être acceptée sans la réalisation de l’opération en 2026.

 Documents utiles : 

• Candidature à une reconduction – Années 2026 & 2027  (.pdf) : Guide « global » (cadre légal, processus de candidature et d’adoption, critères d’éligibilité, principes transversaux, …)
• Formulaire de candidature à une reconduction – Années 2026 & 2027 (.pdf) : Guide « technique » (accès au formulaire, catégories du formulaire à compléter, validation du formulaire et notification)

Pour toute information ou question relative à cette démarche, vous pouvez contacter votre gestionnaire ou, en cas d’absence, adresser un courriel à l'adresse appel-21-27.